Conditions générales

1. Qui fournit le service et qui y souscrit

Kembrio est le nom commercial du service de logiciel de gestion pour usines de préfabriqués en béton fourni par Inversiones Nupa S.A.S. (« Nupa »), société colombienne domiciliée à Toluviejo, Sucre, dont l’adresse est Km 4, sector vía a San Onofre, Toluviejo, Sucre, Colombia. C’est Nupa qui contracte avec le Client, fournit le service et en répond.

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès à Kembrio (le « Service ») et son utilisation par l’entreprise qui souscrit l’abonnement (le « Client ») et par les personnes auxquelles le Client donne accès (les « Utilisateurs »).

Le Service est destiné aux entreprises : il est souscrit pour l’activité d’une entreprise et non pour un usage personnel ou familial. La personne qui accepte les présentes Conditions déclare être majeure et avoir le pouvoir d’engager le Client ; à défaut, elle répond personnellement de cette acceptation.

2. Acceptation

Le Client accepte les présentes Conditions par voie électronique, par exemple en cochant une case d’acceptation et en confirmant, avant d’utiliser le Service pour la première fois. Utiliser le Service vaut également acceptation. L’acceptation électronique a la même valeur qu’une signature, conformément à la Ley 527 de 1999 de Colombie.

Nupa conserve une trace de chaque acceptation : qui a accepté et au nom de quelle entreprise, la version acceptée, la date et l’heure, ainsi que l’adresse internet et le navigateur depuis lesquels l’acceptation a été faite. Cette trace sert de preuve et le Client peut en demander une copie.

Si le Client signe en outre une proposition commerciale ou un bon de commande, ce document prévaut sur les présentes Conditions pour ce qui les contredit, uniquement pour ce Client et uniquement pour ce qui a été expressément convenu.

3. Ce que reçoit le Client

Tant que les présentes Conditions sont en vigueur et que le Client est à jour de ses paiements, Nupa lui concède un droit d’utilisation du Service limité, non exclusif, incessible et non sous-licenciable, uniquement pour les besoins internes de son entreprise et dans les limites de l’offre souscrite.

Le Service est fourni à distance, par internet. Les équipements, la connexion à internet et les services de tiers dont le Client a besoin sont à sa charge.

Les présentes Conditions ne transfèrent au Client la propriété ni du logiciel ni d’aucune partie du Service.

4. Compte, Utilisateurs et mots de passe

Le Client désigne au moins un Administrateur, qui crée les Utilisateurs et leur attribue des autorisations. Le Client répond de tout ce que font ses Utilisateurs dans son compte, comme s’il l’avait fait lui-même.

Chaque Utilisateur dispose d’un accès personnel. Le Client s’engage à ce que ses Utilisateurs ne partagent pas leurs mots de passe, les conservent avec soin et préviennent Nupa sans délai s’ils soupçonnent qu’une autre personne les connaît. Il lui revient aussi de retirer l’accès à toute personne qui cesse de travailler avec lui.

Le Client décide à qui il envoie les liens que le Service génère pour des tiers (par exemple, le certificat d’un lot ou l’attestation d’une livraison). Toute personne disposant de l’un de ces liens peut voir les informations qu’il affiche.

5. Usages interdits

Le Client et ses Utilisateurs ne peuvent pas :

• Utiliser le Service pour des activités illicites ou contraires aux présentes Conditions.
• L’utiliser pour commettre des fraudes, envoyer des messages en masse non sollicités ou tromper d’autres personnes.
• Charger des contenus qui portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, ou des programmes malveillants.
• Tester la sécurité du Service, rechercher des vulnérabilités, tenter d’accéder aux informations d’autres clients ou porter atteinte de quelque manière que ce soit à sa sécurité, sans autorisation écrite de Nupa.
• L’utiliser d’une manière qui nuise à son fonctionnement ou à celui d’autres clients, y compris par un accès automatisé massif.
• Revendre, louer, sous-licencier le Service ou y donner accès à des tiers qui ne sont pas ses Utilisateurs autorisés.
• Copier, décompiler le Service, tenter d’en obtenir le code source ou en créer des œuvres dérivées, ou l’utiliser pour développer un produit concurrent.

6. Essai gratuit, offres et prix

L’essai gratuit dure quatorze (14) jours à compter de l’acceptation des présentes Conditions, sans demander de moyen de paiement. À son terme, le Service est suspendu jusqu’à ce que le Client enregistre son moyen de paiement et paie la première période. Pendant ce temps, les données sont conservées, et l’accès est rétabli dès la confirmation du paiement.

Le Service est proposé selon des offres comportant des limites d’usines, d’Utilisateurs et de modules, avec une périodicité mensuelle ou annuelle. Le prix, la devise et les limites sont ceux de la proposition commerciale ou ceux affichés lors de la souscription. Le paiement se fait d’avance, au début de chaque période.

Le Client peut passer à une offre supérieure à tout moment ; la différence est facturée au prorata du temps restant de la période. Le passage à une offre inférieure s’applique à partir de la période suivante, à condition que l’utilisation du compte respecte les limites de la nouvelle offre.

La mise en route (configuration initiale, chargement des données et accompagnement) ne fait pas partie de l’abonnement : elle fait l’objet d’un devis et d’une facture séparés, selon la proposition commerciale.

Nupa peut modifier ses prix moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours. Le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement suivant. Si le Client n’est pas d’accord, il peut résilier avant cette date.

7. Qui encaisse : Nupa en Colombie, Paddle hors de Colombie

En Colombie, c’est Nupa qui encaisse, en pesos colombiens, par l’intermédiaire de la passerelle de paiement Wompi, et qui émet au Client la facture exigée par la loi.

Pour les achats effectués hors de Colombie, notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com, qui est le commerçant enregistré pour toutes ces commandes. En anglais : « Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. » Paddle encaisse en dollars américains (et affiche le montant converti), calcule et perçoit les taxes applicables, émet le justificatif de chaque achat et traite les demandes relatives à ces paiements. Ces achats sont en outre régis par les conditions d’achat de Paddle.

8. Renouvellement automatique et résiliation

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes identiques à celle souscrite, et chaque renouvellement est prélevé au début de la période sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à ce que le Client résilie.

Le Client peut résilier à tout moment en prévenant Nupa par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : d’ici là, le compte continue de fonctionner. Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement.

9. Taxes

Les prix s’entendent hors taxes. Les taxes, droits et retenues applicables dans le pays du Client sont à sa charge. Si la loi oblige le Client à effectuer une retenue sur un paiement à Nupa, le Client paiera la somme supplémentaire nécessaire pour que Nupa reçoive le prix intégral. Pour les achats avec Paddle, les taxes sont calculées et perçues par Paddle.

10. Défaut de paiement

Pour les achats en Colombie, si le prélèvement d’un renouvellement échoue, Nupa pourra le tenter de nouveau un, trois et cinq jours après l’échéance ; le cinquième jour, elle préviendra l’Administrateur que le compte peut être suspendu et, à partir du dixième jour, si le paiement est toujours en attente, elle pourra le suspendre. Pour les achats avec Paddle, les nouvelles tentatives et les avis suivent le calendrier d’encaissement de Paddle, et si le paiement n’aboutit pas, Nupa pourra également suspendre le compte. Pendant la suspension, personne ne peut se connecter, les données sont conservées et l’accès est rétabli lorsque le Client régularise sa situation.

Sur les sommes que le Client lui doit directement, Nupa peut appliquer des intérêts de retard au taux maximal permis par la loi colombienne.

11. Les données du Client

Les informations que le Client et ses Utilisateurs chargent ou génèrent dans le Service (clients, commandes, bons de livraison, expéditions, production, qualité, laboratoire, stocks, documents, photographies, etc.) appartiennent au Client.

Le Client accorde à Nupa l’autorisation nécessaire pour conserver, copier, traiter et afficher ces informations uniquement afin de fournir, maintenir, protéger et assister le Service, et pour respecter la loi. Nupa peut aussi utiliser des informations statistiques agrégées et anonymes, qui n’identifient ni le Client ni aucune personne, pour améliorer le Service.

Pour les données personnelles que charge le Client, le Client est le responsable du traitement et Nupa agit en tant que sous-traitant, selon ses instructions et la Politique de traitement des données personnelles. Le Client doit disposer des autorisations exigées par la loi pour les charger et pour en confier le traitement à Nupa, y compris hors de son pays.

Le Client est responsable de l’exactitude, de la licéité et de la qualité des informations qu’il charge. Nupa réalise des sauvegardes pour se remettre des pannes, mais ces copies ne remplacent pas celles que le Client souhaite conserver de son côté.

12. À la fin : copie des données et suppression

À la fin de l’abonnement, le Client peut demander à Nupa, dans les 60 jours qui suivent, une copie de ses données dans un format d’usage courant, que Nupa lui remettra à sa demande. Passé ce délai, Nupa pourra supprimer les données du Client de ses systèmes et de ses sauvegardes, et ne sera pas tenue de les conserver ni de les remettre.

Nupa peut conserver les informations que la loi l’oblige à garder et celles nécessaires pour prouver ce qui a été convenu, comme la facturation et la trace de l’acceptation des présentes Conditions.

13. Disponibilité, assistance et évolutions du Service

Nupa fait des efforts raisonnables pour que le Service soit disponible de façon continue, sauf interruptions pour maintenance, qu’elle s’efforce de réaliser en dehors des heures de travail, et causes indépendantes de sa volonté. Elle ne s’engage sur aucun pourcentage de disponibilité.

Le Service dépend d’internet, des équipements du Client et de services de tiers (connexion, infrastructure, messagerie, cartes, paiements). Nupa ne répond pas des défaillances de ces services qui échappent à son contrôle.

Nupa fournit une assistance aux Administrateurs par les canaux qu’elle indique. Elle peut améliorer, modifier ou retirer des fonctions du Service ; si elle retire une fonction essentielle de l’offre souscrite, elle préviendra au moins trente (30) jours à l’avance et le Client pourra résilier avec remboursement de la part proportionnelle de la période non utilisée.

14. Aucune garantie supplémentaire

Nupa fournit le Service de manière professionnelle et pour l’essentiel conformément à sa description. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » : Nupa ne garantit pas qu’il fonctionne sans interruption ni erreur, qu’il produise des résultats déterminés, ni qu’il convienne à un usage particulier du Client autre que celui décrit.

15. Ce qui reste sous la responsabilité du Client

Kembrio est un outil pour enregistrer, organiser et présenter les informations du Client. Nupa n’est pas un laboratoire, n’inspecte ni n’essaie de produits, ne certifie ni leur qualité ni leur conformité à aucune norme technique, et n’intervient ni dans la fabrication, ni dans l’expédition, ni dans la livraison. Kembrio n’émet pas non plus les factures du Client et ne tient pas sa comptabilité : le Client les émet et la tient avec ses propres logiciels et conseillers.

Les certificats, rapports d’essai, bons de livraison, attestations de livraison, devis, calculs, alertes, tableaux de bord et rapports que génère le Service reflètent les données saisies par le Client et constituent une aide : ils ne remplacent ni l’ingénieur, ni le laboratoire accrédité, ni le jugement professionnel du Client. Le Client répond de :

• Vérifier que ces informations sont correctes avant de les utiliser ou de les remettre à des tiers.
• La conformité de ses produits aux normes techniques, de construction et de sécurité de son pays.
• Les décisions qu’il prend sur la base de ces informations.
• Ses propres obligations légales, fiscales, comptables, de facturation, sociales, de transport, environnementales et de sécurité au travail, même s’il utilise le Service pour enregistrer des informations qui s’y rapportent.

Nupa ne répond ni envers le Client ni envers des tiers (y compris les clients du Client, ses sous-traitants ou les autorités) des dommages découlant de la qualité, des performances ou de la conformité des produits du Client, ni des informations que le Client enregistre ou remet.

16. Assistant à intelligence artificielle

Certaines fonctions du Service, comme l’assistant de devis, génèrent automatiquement des suggestions ou des brouillons au moyen de l’intelligence artificielle. Ces résultats peuvent être erronés ou incomplets : ils constituent une aide et ne remplacent pas le jugement du Client.

Le Client répond de ce qu’il demande à l’assistant et doit vérifier tout résultat avant de l’utiliser ou de l’envoyer à des tiers, par exemple un devis. Nupa ne répond pas des résultats utilisés sans cette vérification.

Pour fournir ces fonctions, Nupa transmet les informations nécessaires à des prestataires spécialisés en intelligence artificielle, qui les traitent en tant que sous-traitants.

17. Propriété intellectuelle et suggestions

Le Service, son logiciel, sa conception, la marque Kembrio, sa documentation et toutes ses améliorations appartiennent à Nupa ou à ses concédants. Tout droit que les présentes Conditions n’accordent pas expressément reste réservé à Nupa.

Si le Client envoie des suggestions ou des commentaires sur le Service, Nupa peut les utiliser librement, sans obligation ni paiement d’aucune sorte.

Si un tiers prétend que le Service, utilisé conformément aux présentes Conditions, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Nupa pourra, à son choix, obtenir le droit de continuer à l’utiliser, le modifier pour qu’il n’y porte plus atteinte, ou mettre fin à l’abonnement et rembourser la part proportionnelle de ce qui a été payé pour la période non utilisée.

18. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance dans le cadre de cette relation, et ne les utilise que pour exécuter les présentes Conditions, pendant leur durée et après leur fin.

Cela ne s’applique pas aux informations qui étaient déjà publiques, que la partie connaissait déjà légitimement, qu’elle a obtenues d’un tiers sans obligation de confidentialité, ou qu’elle doit révéler sur ordre d’une autorité ; dans ce cas, elle en avertit l’autre partie si la loi le permet.

19. Limitation de responsabilité

Nupa ne répond pas du manque à gagner, de la perte de revenus, de clients ou d’opportunités commerciales, de la perte d’informations que le Client aurait pu conserver de son côté, de l’atteinte à la réputation, ni des dommages indirects ou consécutifs, même si elle a été avertie de leur possibilité.

La responsabilité totale de Nupa, pour quelque cause que ce soit liée au Service ou aux présentes Conditions, ne dépassera pas ce que le Client a payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le fait à l’origine de la réclamation.

Ces limites ne s’appliquent ni au dol ni à la faute lourde, ni aux autres cas dans lesquels la loi colombienne ne permet pas de limiter la responsabilité.

20. Garantie

Le Client garantit Nupa, et assure sa défense, contre les réclamations de tiers (y compris les autorités) qui découlent de :

• Les informations que charge le Client, y compris les données personnelles chargées sans autorisation suffisante.
• La qualité, les performances ou la conformité des produits du Client.
• L’utilisation du Service par le Client ou ses Utilisateurs contrairement aux présentes Conditions ou à la loi.

21. Suspension et résiliation

Le Client peut résilier à tout moment en annulant l’abonnement, avec effet à la fin de la période payée.

Nupa peut suspendre le compte ou résilier l’abonnement, immédiatement et en prévenant l’Administrateur, uniquement dans les cas suivants :

• Le Client ou ses Utilisateurs commettent l’un des usages interdits de la clause 5 ou un autre manquement grave aux présentes Conditions.
• Le Client ne paie pas, selon la clause 10.
• L’utilisation du compte met en danger la sécurité du Service ou d’autres clients.
• Il y a fraude ou un soupçon raisonnable de fraude, ou des activités illicites.
• Le Client récidive dans un manquement pour lequel il avait déjà été averti.

Pour tout autre manquement, chacune des parties peut résilier si l’autre n’y remédie pas dans les trente (30) jours suivant l’avis écrit. Nupa peut aussi résilier sans motif, moyennant un préavis d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours et le remboursement de la part proportionnelle de ce qui a été payé pour la période non utilisée.

À la fin, le droit d’utiliser le Service cesse, les données sont traitées selon la clause 12, et le Client reste redevable de ce qui est dû jusqu’à cette date. Les clauses 11, 12, 15, 17, 18, 19, 20 et 25 restent en vigueur après la résiliation.

22. Force majeure

Aucune des parties ne répond d’un manquement causé par des faits échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, des pannes générales d’internet ou d’électricité, des attaques informatiques à grande échelle, des actes d’autorité ou des conflits. L’obligation concernée est suspendue pendant toute la durée de ces faits. Cela ne dispense pas le Client de payer ce qui est dû.

23. Modifications des présentes Conditions

Nupa peut modifier les présentes Conditions. Elle publiera la nouvelle version sur cette page avec sa date, en avertira l’Administrateur par e-mail et dans le Service au moins trente (30) jours à l’avance, et lui demandera de l’accepter.

Si le Client n’accepte pas la nouvelle version, il peut résilier avant son entrée en vigueur, avec remboursement de la part proportionnelle de ce qui a été payé pour la période non utilisée ; d’ici là, la version précédente continue de s’appliquer. Les modifications exigées par la loi peuvent s’appliquer plus tôt, si la loi le prévoit.

24. Cession et prestataires

Le Client ne peut céder les présentes Conditions ni son abonnement sans autorisation écrite de Nupa. Nupa peut, quant à elle, les céder à une société de son groupe ou à quiconque acquiert le Service ou l’activité, en avertissant le Client.

Nupa peut faire appel à des prestataires pour fournir le Service, et en répond envers le Client dans les limites des présentes Conditions.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Colombie, quel que soit le pays du Client, sans préjudice des règles de protection des données personnelles et des autres règles impératives applicables.

Les parties tenteront de résoudre tout différend directement pendant trente (30) jours à compter de l’avis écrit de l’une d’elles. À défaut, le différend sera tranché par les juges compétents de la République de Colombie.

26. Dispositions générales

Les présentes Conditions, avec la Politique de remboursement, la Politique de traitement des données personnelles et la proposition commerciale que le Client a signée, constituent l’intégralité de l’accord sur le Service et remplacent les accords antérieurs portant sur le même objet. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Le fait qu’une partie n’exige pas un droit à un moment donné ne signifie pas qu’elle y renonce. Les parties sont indépendantes : il n’existe entre elles ni société, ni mandat, ni agence, ni relation de travail.

Les présentes Conditions sont conclues en espagnol. Ceci est une traduction : en cas de différence, la version espagnole prévaut.

27. Avis et contact

Les avis au Client sont envoyés à l’adresse e-mail de l’Administrateur ou dans le Service, et sont réputés reçus le jour ouvrable suivant leur envoi. Les avis et questions destinés à Nupa sont envoyés à hola@kembrio.com. Inversiones Nupa S.A.S., Km 4, sector vía a San Onofre, Toluviejo, Sucre, Colombia.